Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(a. 17)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS DU QUÉBEC
BULLETIN DE VOTE
Année: __________________________________________________
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
Clôture du scrutin à _______________ (heures), le ______________________________ (date).
__________________________________________
Le secrétaire
